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G-1.01, r. 3 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des géologues du Québec

Section 12
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12. Au moins 15 jours avant la date de la vérification, le comité fait parvenir au géologue visé, par poste recommandée, un avis suivant la formule prévue à l’annexe I.
Décision 2003-01-23, a. 12; N.I. 2016-01-01 (NCPC).
12. Au moins 15 jours avant la date de la vérification, le comité fait parvenir au géologue visé, par courrier recommandé ou certifié, un avis suivant la formule prévue à l’annexe I.
Décision 2003-01-23, a. 12.
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